Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Vétopilote est un outil d'assistance à la rédaction destiné aux vétérinaires. Il transcrit l'audio d'une consultation et le structure en note SOAP et instructions de sortie. Vétopilote est édité par Acil Boujaddi, micro-entreprise française.

2. Rôle de l'outil — pas de diagnostic

Vétopilote ne pose aucun diagnostic et ne formule aucune recommandation médicale. L'outil se limite à structurer les propos verbalisés par le vétérinaire pendant la consultation. Le vétérinaire reste l'unique responsable de l'exactitude des notes, des décisions cliniques, des prescriptions et de leur conformité réglementaire. Toute note générée doit être relue et validée par le praticien avant intégration au dossier médical.

3. Données & confidentialité

Vétopilote est stateless: l'audio est transmis chiffré, transcrit, structuré, puis supprimé. Aucun enregistrement audio n'est conservé. Le traitement s'effectue sur une infrastructure située en Union Européenne. Les détails figurent dans les mentions légales & politique RGPD.

4. Abonnement & tarifs

• Beta : 3 mois gratuits pour les premiers vétos, puis 49€/mois bloqué à vie.
• Praticien : 99€/mois (tarif standard post-beta).
• Clinique : 249€/mois pour 3 vétos inclus, +50€/véto supplémentaire.
• Sans engagement, résiliable à tout moment. Tarifs en euros, HT, TVA française applicable.

5. Disponibilité

Vétopilote s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne garantit pas une absence totale d'interruption (maintenance, incident d'un fournisseur tiers de transcription ou d'IA). En cas d'indisponibilité, le vétérinaire conserve sa méthode de rédaction habituelle. L'état des services est consultable sur la page Statut.

6. Responsabilité

Vétopilote ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur de transcription, d'une mauvaise interprétation, ou d'une note non relue par le praticien. La responsabilité de Vétopilote est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

7. Propriété

Les comptes-rendus générés appartiennent au vétérinaire. Vétopilote ne revendique aucun droit sur le contenu médical produit.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents français, après tentative de résolution amiable.

9. Contact

Pour toute question : acilboujaddi@gmail.com · 06 02 44 40 96.